Siret : 39207450600024 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire :
Siège social : 271 rue Denis Papin - 76360 Barentin
Capital social : EURO
Téléphone : 02 35 91 26 20
Email : contactez Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi
Dénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du siège social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - n° de fax : 02 40 25 03 66
Email : contactez Jurisoft
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication :
Responsable de la rédaction : Jurisoft Applications
Rédacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications
Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27-03-2017 enregistrée sous le n° 2047666 v 0 .
Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi .
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. La Cabinet Gager-Lerisson / Lerisson-Tonussi met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :
Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.
Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.